J.O. Numéro 170 du 23 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12598

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Décisions du 21 mai 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0200270S



Par décision no 2002-379 en date du 21 mai 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'université de Savoie est autorisée à modifier son réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé par l'adjonction d'une nouvelle liaison à Chambéry (73). Le canal no 19 du plan 26 D, tel que défini à l'annexe de la décision no 99-831 du 6 octobre 1999 de l'Autorité, fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 24,5-26,5 GHz pour les liaisons de transmission point à point du service fixe, homologuée par l'arrêté du 26 novembre 1999, lui est attribué pour une liaison à Chambéry (73), dans le cadre des autorisations qui lui ont été délivrées par les décisions no 99-952 et no 99-953 du 3 novembre 1999 de l'Autorité.